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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PREVOT, Marc
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
CADRE JURIDIQUE
1
EQUIPEMENTS
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
2
DROIT
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
Mot clé
droit au logement
2
Année rapport
2010
1
2009
0
2008
0
2007
1
Année mise en ligne
2010
1
2009
0
2008
1
Résultats de recherche : - Auteur: PREVOT, Marc, Mot clé: droit au logement
2 documents trouvés
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007070-01
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